Le territoire de la MRC de l’Érable est zoné vert à 96 %. On y a dénombré 1200 lopins de terre pouvant supporter une entreprise agricole ou forestière à temps partiel. Photo: Radio-Canada
Le territoire de la MRC de l’Érable est zoné vert à 96 %. On y a dénombré 1200 lopins de terre pouvant supporter une entreprise agricole ou forestière à temps partiel. Photo: Radio-Canada

Dans la région de Victoriaville, on invite les gens à bâtir leur maison en pleine zone verte, à condition qu’ils présentent un projet d’agriculture à temps partiel. C’est une toute nouvelle façon de concevoir la protection du territoire agricole.

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles a eu 40 ans en 2018. Normalement, elle interdit de construire une maison en zone classée « verte » sauf pour l’exploitation d’une entreprise agricole ou forestière à temps plein.

Il y a beaucoup d’exceptions, bien sûr, mais elles sont négociées au cas par cas, directement avec l’organisme chargé de l’application de la loi, la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Dans certains cas, la Commission négocie aussi des accommodements particuliers avec les MRC ou les municipalités. C’est ce qu’on appelle les « demandes à portée collective ».

Mais dans le Centre-du-Québec, on est allé plus loin avec la mise sur pied d’un programme, appelé Ferme 59, en référence à l’article de la loi qui permettait ce type d’ententes. Il s’agit d’un projet pilote de cinq ans. Les familles peuvent ainsi s’établir en zone verte, même en présentant un projet agricole à temps partiel.

Pour ce programme, la Commission a délégué son pouvoir de décision à un comité formé d’élus et d’aménagistes de la MRC de l’Érable et de l’UPA, d’un représentant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation du Québec et d’une conseillère au développement de la MRC.

Ça va permettre aux gens de venir en milieu rural. Certains sont venus au monde en milieu rural et voudraient revenir, mais ils sont bloqués.

 Laval Fortier, participant au programme

Freiner l’exode

Pour la MRC de l’Érable, il s’agissait d’abord de freiner l’exode. La région avait perdu 10 % de sa population en 10 ans. C’est un territoire essentiellement agricole, zoné vert à 96 %.

Mais l’agrandissement des fermes, qui a peu à peu vidé les rangs de leurs habitants, a laissé beaucoup de petits lopins de terre ou de lots forestiers sous-exploités. On a réussi à y dénombrer 1200 lots qui pourraient soutenir une agriculture à temps partiel. La MRC a vu là une façon « d’agrandir par l’intérieur ».

C’est comme la grande séduction qu’on fait. Je pense qu’on a tous les outils nécessaires pour accueillir les gens.

 Sabrina Caron, présidente du syndicat de l’UPA de L’Érable

Une mise en œuvre complexe

Pour mettre le programme sur pied, la MRC a dû négocier pendant sept ans avec la Commission de protection du territoire agricole. Il fallait éviter les dérives. Comment déceler, par exemple, les faux projets qui ne dureront pas et qui ne sont que des prétextes pour s’offrir une maison à la campagne?

On ne veut pas se retrouver avec de grosses maisons et deux ou trois arbres à fruits […]. Ça prend vraiment un projet d’entreprise.

 Solange Thibodeau, conseillère au développement agricole à la MRC de l’Érable

Chaque élément de la grille d’analyse des dossiers a dû être approuvé par la Commission. Il a fallu aussi s’engager à assurer un suivi pour chaque projet. Pour prouver leur sérieux, les promoteurs doivent dans bien des cas avoir déjà investi dans leur projet, en drainant leur terre par exemple. Ils signent aussi une charte les engageant à respecter les activités inhérentes au milieu rural, comme le passage des tracteurs ou l’épandage de fumier. Enfin, ils savent que leur maison ne pourra pas être vendue seule, elle est « attachée » au lot agricole ou forestier.

Pour l’avenir du Québec rural

Dans la MRC de l’Érable, on voudrait voir s’établir de cinq à dix nouvelles familles par an. En 2018, on n’a pas atteint l’objectif : quatre ménages s’y sont installés. Mais ce n’est que partie remise. C’était la première année du programme, il y a encore beaucoup d’ajustements à faire.

Un premier bilan de l’expérience sera fait en 2021. On verra alors si cette nouvelle façon de faire peut être adoptée dans d’autres régions. Déjà, une bonne dizaine de MRC ont contacté les responsables pour avoir des détails.

« C’est un bel exemple de gouvernance régionale. On est capables d’avoir notre couleur là-dedans et d’être des porteurs d’idées », dit Sylvain Labrecque, préfet de la MRC de l’Érable.

Source : Radio-Canada

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